La Cour d'appel de La Haye a confirmé ce mardi que l'État néerlandais est tenu partiellement responsable de la mort de 350 musulmans lors du massacre de Srebrenica en 1995, pendant la guerre en Bosnie. En cause, la décision prise le 13 juillet 1995: alors que les troupes serbes de Bosnie du général Ratko Mladic massacraient déjà des musulmans depuis de nombreuses heures, 350 musulmans avaient été expulsés d'une base militaire néerlandaise, dont les environs avaient été conquis par les troupes bosno-serbes, dans le secteur de Srebrenica.
Cet arrêt de la Cour d'appel de La Haye confirme une
une décision rendue en 2014, selon laquelle les soldats de maintien de la paix néerlandais auraient dû savoir que les musulmans cherchant refuge dans leur base, dans la localité de Potocari, seraient assassinés par les troupes bosno-serbes si on les expulsait, ce qui fut le cas. L'Etat néerlandais avait fait appel du verdict, évoquant la raison que personne n'aurait pu prévoir un génocide.
«La Cour juge que l'Etat néerlandais a agi illégalement» et «condamne l'Etat à verser une compensation partielle» aux familles des victimes, a déclaré la juge Gepke Dulek, ajoutant que les Casques bleus néerlandais ont facilité la séparation des hommes et des garçons musulmans «en sachant qu'il y avait un risque réel qu'ils subissent un traitement inhumain par les Serbes de Bosnie.»
L'Etat néerlandais partiellement responsable
«Dutchbat aurait dû prévenir ces hommes des risques qu'ils couraient et aurait dû leur laisser le choix de rester dans l'enclave pendant que leur famille était évacuée»
La juge Gepke Dulek
Les troupes néerlandaises, connues sous le nom de «Dutchbat», retranchées dans leur base, avaient recueilli des milliers de réfugiés dans l'enclave des Nations unies. Mais, submergés, elles avaient d'abord fermé les portes aux nouveaux arrivants, puis permis aux Serbes de Bosnie d'évacuer les réfugiés. Les hommes et les garçons avaient alors été séparés et mis dans des bus.
«Dutchbat aurait dû prévenir ces hommes des risques qu'ils couraient et aurait dû leur laisser le choix de rester dans l'enclave pendant que leur famille était évacuée», a poursuivi la juge.
Toutefois, la Cour d'appel condamne l'Etat néerlandais à verser seulement 30% des dommages et intérêts réclamés par les familles des victimes car elle «n'est pas certaine que ces personnes n'auraient pas été tuées plus tard même si elles étaient restées dans l'enclave». Environ 8000 hommes et garçons musulmans ont perdu la vie
en 1995 lors du génocide de Srebrenica, théâtre des pires atrocités commises en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.
